Copropriété : les clauses qui peuvent bloquer vos projets
1. La location touristique de courte durée (type Airbnb)
C'est l'un des motifs de litige les plus fréquents en copropriété. Si vous achetez pour faire de la location saisonnière, la lecture du règlement est primordiale :
La clause d'habitation bourgeoise exclusive : Elle interdit toute activité commerciale ou professionnelle dans l'immeuble. La location touristique de courte durée (considérée comme une activité commerciale) y est formellement bannie.
La clause d'habitation bourgeoise simple : Elle autorise les professions libérales mais prohibe les activités commerciales. Selon une jurisprudence constante, les meublés de tourisme y sont généralement interdits en raison des nuisances causées (allées et venues, bruit).
Le renforcement récent des règles : La loi permet désormais aux assemblées générales de copropriété de voter l'interdiction ou l'encadrement strict des meublés de tourisme avec des majorités allégées. Vérifiez scrupuleusement les derniers procès-verbaux d'AG pour voir si une telle interdiction a été adoptée.
2. L'exercice d'une profession libérale ou le télétravail
Vous prévoyez d'installer votre cabinet ou d'exercer votre métier depuis chez vous ? Tout dépend de la clause d'affectation de l'immeuble :
Le télétravail classique : Travailler chez soi sur son ordinateur sans recevoir de clientèle ni stocker de marchandises est un droit absolu qui ne peut être restreint par le règlement.
L'activité avec réception de clientèle (avocat, médecin, consultant) : Elle est interdite dans les immeubles à « habitation bourgeoise exclusive ». Dans les immeubles à « habitation bourgeoise simple », elle est permise sous réserve de ne pas créer de troubles anormaux de voisinage (bruit, encombrement des parties communes) et de respecter les règles locales d'urbanisme.
3. La détention d'animaux de compagnie : attention aux clauses abusives
Certains règlements anciens contiennent des mentions interdisant la présence d'animaux. Sachez que la loi protège fortement les occupants sur ce point :
Le principe légal : Selon la loi du 9 juillet 1970, toute clause interdisant la détention d'un animal familier est réputée non écrite (nulle de plein droit). Vous avez parfaitement le droit de vivre avec un chien, un chat ou un petit animal domestique.
Les seules exceptions valables : La copropriété peut légalement interdire la détention de chiens de première catégorie (chiens d'attaque, type pitbull) ou d'animaux d'espèces non domestiques ou protégées (Nouveaux Animaux de Compagnie Dangereux).
La limite : Votre animal ne doit pas causer de dégâts aux parties communes ni de nuisances sonores répétées (aboiements incessants).
4. L'aménagement des balcons et terrasses
Bien que votre balcon soit accessible uniquement depuis votre appartement, il s'agit le plus souvent d'une partie commune à usage privatif. À ce titre, le règlement de copropriété impose des limites strictes pour préserver l'harmonie et l'esthétique de la façade :
L'étendage du linge : Les règlements interdisent quasi systématiquement de faire sécher son linge sur les balcons de manière visible depuis la rue ou au-dessus de la balustrade.
Le stockage et les encombrants : Il est généralement proscrit d'y entreposer des vélos, des pneus, des meubles ou des objets volumineux.
Les barbecues : L'usage des barbecues à charbon de bois est presque toujours interdit pour des raisons évidentes de sécurité incendie et de fumées. Les appareils électriques ou à gaz peuvent être tolérés, sauf restriction explicite.
Les canisses et brise-vue : L'installation de claustras, voiles d'ombrage ou canisses modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble exige le respect strict des teintes imposées par le règlement ou une autorisation préalable de l'assemblée générale.
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