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Respect de la vie privée et gestion de vos données personnelles

L’Agence Pour l’Immobilier porte un soin particulier au respect de vos données personnelles. Les données que vous renseignez sur le site, comme votre adresse courrier, ne sont ni transmises, ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6/01/1978, vous disposez sur les informations vous concernant d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation. Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de nous contacter à l’adresse de l’éditeur indiquée ci-dessus ou par mail à l’adresse rgpd@api-transaction.fr

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les données ainsi recueillies sont destinées exclusivement à la société Agence Pour l’Immobilier.

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles afin de garantir vos droits. Les données collectées sur le site www.api-transaction.fr répondent à ses principes : 

1 : Objectifs

 

Le recueil des données sur le site   www.api-transaction.fr a pour objectif de répondre à vos demandes et de vous informer sur les annonces de l’Agence Pour l’Immobilier en vous transmettant des contenus pertinents selon votre profil. Les informations recueillies constituent un fichier de gestion des prospects de l’Agence Pour l’Immobilier, qui peut également être utilisé à des fins statistiques (pour connaître par exemple le nombre de prospects créés sur une période, leur provenance géographique etc.).

2 : Pertinence des données

 

Afin de pouvoir répondre aux demandes des clients l’Agence Pour l’Immobilier recueille toutes les informations du visiteur relatives à son identité transmises par celui-ci dans les formulaires de demandes d’informations (nom, prénom, adresse postale, téléphone, emails, intérêt pour le projet, etc.). Des données peuvent également être automatiquement récupérées, elles concernent par exemple les critères de recherche utilisées pour se créer une alerte disponibilité. 

l’Agence Pour l’Immobilier analyse également le trafic de son site Internet et recueille ainsi le parcours des visiteurs sans que ces informations soient nominatives. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

3 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (Art.6 et Art.7 du RGPD)

 

Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire pour une demande de contact ou pour l’inscription à la newsletter, l’obtention des coordonnées du visiteur a pour but de le contacter pour le renseigner ou de lui adresser une lettre d’information contenant des informations ou actualités susceptibles de l’intéresser.

4 : Conservation des données

 

Les données recueillies sur le site   www.api-transaction.fr sont conservées sur la base de données internes pour une durée maximale de 3 ans sans activité commerciale ou de communication de la part de la personne.

5 : Droits des personnes  (Art.16 à 20 du RGPD)

 

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse  de l’éditeur indiquée ci-dessus ou par email à l’adresse rpgd@api-transaction.fr

6 : Sécurité des données et traitements (Art. 32 du RGPD)

 

Les personnes liées aux services commerciaux, d’exploitation, clients, communication et du système d’information de la société l’Agence Pour l’Immobilier et leurs sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site, via un identifiant personnel et unique.

7 : Atteinte aux données et communication sous 72h (Art. 33 et Art. 34 du RGPD)

 

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, l’Agence Pour l’Immobilier ses sous-traitants se doivent de notifier la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

Bloctel

Vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, plus d’informations sur le site de www.bloctel.fr.

Copyright

Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations, textes et images disponibles sur ce site est interdite. Le code de la propriété intellectuelle autorise, aux termes de l’article L. 122-5.2 et 3a, les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » ainsi que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » – art. L. 122-4. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Gestion des cookies

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Utilisation des cookies

Les informations transmises concernant votre navigation ne sont pas nominatives. Ces informations nous servent principalement à mieux connaître nos visiteurs :

– savoir que vous êtes déjà venu sur notre site Internet, et adapter éventuellement en conséquence le contenu du site

– mémoriser vos informations de connexion aux espaces privés

– connaître la navigation effectuée afin d’améliorer le contenu et l’architecture du site

– connaître le nombre de visiteurs sur notre site, les pages les plus consultées etc.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.

Vos choix concernant les cookies

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web.

Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : https://www.allaboutcookies.org/fr/

Comment configurer votre navigateur (informations susceptibles de mises à jour de la part des navigateurs)

Firefox :

  1. Ouvrez Firefox
  2. Appuyez sur la touche « Alt »
  3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
  4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
  5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
  6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
  7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Internet Explorer :

  1. Ouvrez Internet Explorer
  2. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
  3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
  5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Google Chrome :

  1. Ouvrez Google Chrome
  2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
  3. Sélectionnez « Options »
  4. Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
  5. Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »

Safari :

  1. Ouvrez Safari
  2. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
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  4. À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »
  5. Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies ».

Informations supplémentaires sur les cookies

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL :

https://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au médiateur par courrier électronique mediateur@api-transaction.fr ou par voie postale (7 rue Antoine Eyraud – 42410 Pélussin ) pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle de l’Agence Pour l’Immobilier  de moins d’un an et non satisfaites.

Carte professionnelle TG n°42022017000020788

Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne

Détenteur : SARL Agence Pour l’Immobilier

Représentant légal : Vincent CALI

Garantie financière d’un montant de 700 000€ au titre de l’activité de gestion de biens immobiliers

 

Ce site est édité par : l’Agence Pour l’Immobilier

Adresse du siège social :  7 rue Antoine Eyraud 42410 Pélussin – FRANCE

Immatriculation : RCS 491418620

Représentée par Monsieur Vincent CALI, en sa qualité de Gérant,

Numéro de téléphone : 04 74 56 73 52

 

Directeur de la publication : Thomas BONNEL

 

Hébergeur

Le présent site est hébergé par :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS ROUBAIX – TOURCOING 424 761 419 00045

2 rue Kellerman

59100 ROUBAIX

FRANCE

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service Petites Annonces

L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service « Petites Annonces » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Services de Simulations

Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des « simulateurs » permettant d’effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n’ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l’utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée..

La sécurité des échanges

L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
Les droits de propriété intellectuelle
L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l’Editeur est interdite.

La disponibilité des services

L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

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